Avis juridique

Avis Légal

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Hotel Casa 1800 Granada, responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui a pour but de respecter les obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), JOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Hotel Casa 1800 Granada se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de Hotel Casa 1800 Granada étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

  • Nom de domaine : www.hotelcasa1800granada.com
  • Nom commercial : Hotel Casa 1800 Granada
  • Raison sociale : GRABENA 1800 S.L.
  • NIF (numéro d’identification fiscale) : B19596485
  • Siège social : C/ Benalúa, 11, 18010 – Granada
  • Téléphone : +34 958 210 700
  • E-mail : info.granada@hotelcasa1800.com
  • Registre du Commerce de Grenade, Protocole 2015/513

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété du RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ces derniers sont responsables de toute controverse éventuelle les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de www.hotelcasa1800granada.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.
Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par e-mail à info.granada@hotelcasa1800.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas une connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger ou, s’il en a connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l’accès impossible.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes de données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.
Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, en permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont déjà inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., ces cookies étant dans ces cas techniquement superflus, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l’utilisateur.
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L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.

Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’énoncé non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant l’accès à la page web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux du domicile du CONSOMMATEUR UTILISATEUR ou le lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.