Avis juridique

Avis Légal

Loi sur les services de la société de l'information (LSSI)

Hôtel Casa 1800 Granada, responsable du site web, ci-après LE RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, et d’informer tous les utilisateurs du site des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

L’Hôtel Casa 1800 Granada se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d’en avertir ou d’en informer au préalable les utilisateurs. La publication sur le site web de l’Hôtel Casa 1800 Granada est considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

  • Nom de domaine : www.hotelcasa1800granada.com
  • Nom commercial : Hôtel Casa 1800 Granada
  • Dénomination sociale : GRABENA 1800 S.L.
  • NIF : B19596485
  • Siège social : C/ Benalúa, 11, 18010 – Granada
  • Téléphone : +34 958 210 700
  • E-mail : info.granada@hotelcasa1800.com
  • Registre du Commerce de Grenade, Protocole 2015/513

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris mais non limité à sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de l’ENTITÉ ou, le cas échéant, sont sous licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de l’objectif pour lequel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable de l’ENTITÉ. Tout usage non autorisé préalablement est considéré comme un grave manquement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers à l’ENTITÉ et pouvant apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute possible controverse qui pourrait survenir à leur sujet. L’ENTITÉ autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus spécifiques du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal www.hotelcasa1800granada.com.
L’ENTITÉ reconnait aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site Web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni d’approbation, sponsoring ou recommandation de sa part.
Pour signaler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse info.granada@hotelcasa1800.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se exonère de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web tant qu’il n’a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers externe à lui, ou s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation étant les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR consommé ou le lieu d’exécution de l’obligation.